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Information spécifique pour droits de visa
Les droits de visa couvrent les frais administratifs du traitement d'une demande de visa.
Droits de visa pour un court séjour (visa C)
Les demandeurs suivants sont exemptés du paiement des droits de visa :
- les membres de la famille des ressortissants de l’Union (y.c. ceux de Norvège, Islande et Liechtenstein) ou des ressortissants suisses : son conjoint ou partenaire, les enfants âgés de moins de 21 ans ou à charge, les ascendants et ceux de son conjoint à sa charge du ressortissant de l’Union et de Suisse, et, dans le cas d’un étudiant, son conjoint et leurs enfants à charge.
- les enfants âgés de moins de 6 ans ;
- les écoliers, les étudiants, les étudiants de troisième cycle et les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des séjours d’études ou à but éducatif ;
- les chercheurs, tels qu'ils sont définis à l'article 3, point 2), de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil se déplaçant à des fins de recherche scientifique ou participant à un séminaire ou à une conférence scientifique ;
- les représentants d’organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif.
Droits de via pour un long séjour (visa D)
La gratuité est accordée de plein droit :
- au conjoint et aux enfants qui n'ont pas atteint l’âge de 18 ans d'un citoyen de l’Union européenne ;
- à tout autre membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou de son conjoint, qui est à sa charge ou vit sous son toit ;
- aux ressortissants du Maroc, d’Israël, de Turquie, du Japon et de San Marino qui demandent une autorisation de séjour provisoire* ;
- aux boursiers de l’État belge, des administrations belges au sens large (p.ex., DGD, Coopération, Communautés et Régions), des instances internationales (p.ex., boursiers d’un programme de l’Union européenne), et des universités belges.
* Les demandes de visa en vue d’un regroupement familial introduites par les ressortissants de ces pays sont payantes, sauf si elles sont introduites par une personne visée aux 1er et 2ème tirets.
Les droits de visa ne sont pas remboursés si la demande de visa est refusée, si le demandeur retire sa demande ou ne voyage pas, ou si un paiement est fait quand la gratuité est accordée, ou si un montant erroné est payé car le demandeur n‘a pas lu l’information ci-dessus.
Si vous avez des doutes ou des questions, merci de nous envoyer un message (kingston@diplobel.fed.be).
